Services offerts

Activité de conseil

Les décisions les plus importantes sont souvent prises avant que la propriété par étages n'ait été constituée. Comment faut-il aménager celle-ci ? Que faut-il prévoir dans l'acte constitutif ? Quelles servitudes doit-on ériger ? Quel sera le contenu du règlement ? L'analyse minutieuse de la situation concrète et des intérêts en jeu permet d'éviter des problèmes futurs. Cette activité de conseil, conçue en dehors de l'activité classique de l'avocat, permet d'anticiper de façon durable certaines difficultés futures.

Avis de droit

Des divergences de vue font partie du pain quotidien de la propriété par étages. La majorité des différents se résolvent avec du bon sens, les connaissances professionnelles de l'administration et une attitude conciliante des propriétaires d'étages. Néanmoins, parfois il n'est pas possible d'obtenir une entente au sein de la propriété par étages. Dans de tels cas, les parties peuvent vouloir obtenir l'avis d'un expert indépendant. Fort d'une expérience de plus de 10 ans dans la rédaction d'avis de droit, le soussigné est à votre disposition pour de tels mandats.

Procédure d'arbitrage

En règle générale, des disputes irrésolues sont soumises à la juridiction ordinaire. Certains règlements prévoient toutefois que les parties s'adressent à un arbitre unique ou à un tribunal arbitral. De telles procédures d'arbitrage sont régies par la procédure civile, mais les parties doivent normalement choisir eux-mêmes le ou les arbitres. Elles ont intérêt de s'adresser à une personne disposant de connaissances étendues dans la matière.

Assemblées des propriétaires d'étages

L'assemblé des propriétaires d'étages est le pouvoir suprême de la propriété par étages. Elle prend les décisions et exprime la volonté de la communauté. Des décisions illicites peuvent être attaquées en justice (art. 75 CC). Ainsi, il convient d'entreprendre soigneusement la préparation et la tenue de l'assemblée des propriétaires d'étages. Vous pouvez vous faire conseiller utilement, afin d'être préparé à affronter d'éventuelles difficultés.

Tarifs

Les tarifs en propriété par étages tiendront compte de la compétence professionnelle issue des publications et de l'expérience. Les tarifs s'entendent sans la TVA qui sera facturée en sus.